Conditions de Vente

DONNÉES IDENTIFIANTES

Dénomination sociale Messagenes España SL

Nom commercial: Messagenes

NIF: B55673198

Adresse: C/ Foixarda 16, 43008-Tarragona (Espagne)

E-mail: [email protected]

Langue

L'utilisateur peut formaliser sa commande des produits ou services souhaités dans l'une des langues disponibles sur le site Web.

Procédure

L'utilisateur peut acheter les produits ou services de l'entreprise en suivant la procédure prévue sur le site Web, en remplissant et vérifiant les informations demandées à chaque étape. Une fois l'opération terminée, l'utilisateur recevra un e-mail confirmant l'achat. Si l'utilisateur constate une erreur dans les données nécessaires au traitement de sa commande sur le site Web, il doit immédiatement en informer l'entreprise via les espaces de contact disponibles sur le site Web. L'utilisateur peut demander l'envoi de la facture de l'achat en envoyant un e-mail à [email protected].

Conditions particulières

L'utilisateur reconnaît être informé, au moment de l'achat, des conditions particulières de vente concernant le produit ou le service en question, qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l'image de celui-ci sur le site Web (par exemple, mais sans s'y limiter, le nom, le prix, la quantité, les caractéristiques, la fonctionnalité, etc.) et reconnaît que la passation de la commande implique l'acceptation totale et complète des conditions générales et particulières de vente applicables à chaque cas.

Disponibilité

Toutes les commandes reçues par le biais du site Web sont soumises à la disponibilité des produits et à l'absence de circonstances ou de causes de force majeure affectant la fourniture ou la prestation des produits. En cas de difficulté d'approvisionnement des produits ou services achetés, l'entreprise s'engage à contacter l'utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait été payée.

Prix

Le processus d'achat indiquera clairement si les prix incluent ou non la TVA et les frais de port. En aucun cas, le site Web n'ajoutera de coûts supplémentaires de manière automatique au-delà de ce que l'utilisateur a sélectionné et choisi librement. L'entreprise peut modifier librement les prix de ses produits et services, mais ces modifications ne concerneront pas les commandes pour lesquelles l'utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Moyens de paiement

Le processus d'achat indiquera clairement les moyens de paiement disponibles. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'entité bancaire émettrice, et si cette entité n'autorise pas le paiement, l'entreprise ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

Livraison

Si, pour une raison qui lui est imputable, l'entreprise ne peut pas respecter la date de livraison annoncée lors du processus d'achat, elle contactera l'utilisateur pour l'informer de cette situation, et celui-ci pourra choisir entre poursuivre l'achat avec une nouvelle date de livraison ou annuler la commande avec un remboursement complet du prix payé. Parallèlement, si 30 jours se sont écoulés depuis que la commande était disponible pour livraison, sans pouvoir être livrée pour des raisons qui ne sont pas imputables à l'entreprise, il sera considéré que l'utilisateur souhaite renoncer au contrat. Dans ce cas, les règles applicables au droit de rétractation s'appliqueront.

Droit de rétractation

L'utilisateur, en tant qu'acheteur sur un site Web, bénéficie du droit de se rétracter de l'achat sans justification dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession matérielle du produit ou de la souscription du service (tant que ce service n'a pas encore été fourni, même partiellement). Pour exercer ce droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier sa décision à l'entreprise dans ce délai via les espaces de contact disponibles sur le site Web. Dans ce cas, une fois le produit retourné en parfait état, l'entreprise doit rembourser le montant de l'achat, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'utilisateur pour un mode d'expédition différent du mode le moins coûteux proposé sur le site Web). L'utilisateur reconnaît qu'il devra supporter le coût direct de la restitution (transport, livraison) des biens, le cas échéant. De plus, il sera responsable de la diminution de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Droit de retour

L'utilisateur peut invoquer ce droit s'il considère que le produit ne correspond pas à ce qui était stipulé dans la commande d'achat. L'utilisateur doit en informer l'entreprise dans un délai maximum de 14 jours, qui informera l'acheteur de la manière de procéder pour le retour. Une fois que l'entreprise aura confirmé le défaut ou l'erreur, elle remboursera la totalité du montant payé par l'acheteur, sans que ce dernier n'ait à supporter aucun frais.

Garantie

Le droit de l'acheteur d'invoquer la garantie du produit sera conforme à la réglementation et à la juridiction applicables aux ventes à distance. En tout état de cause, l'entreprise ne sera pas responsable de toute défaillance ou détérioration due à des causes extérieures à l'état et au fonctionnement du produit au moment de sa vente, notamment en cas de mauvaise utilisation, incorrecte ou inefficace, de la part de l'utilisateur. L'entreprise ne sera pas non plus responsable de l'usure ou de la décoloration dues à l'utilisation normale du produit.

Communications

L'utilisateur accepte que la plupart des communications avec l'entreprise soient électroniques (e-mails, WhatsApp, messages publiés sur le site Web, etc.). De son côté, l'utilisateur peut envoyer des notifications ou communiquer avec l'entreprise via les coordonnées fournies dans ces Conditions Générales.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions de Vente seront régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents du domicile social de l'entreprise. En cas de divergence substantielle ou d'interprétation entre les traductions de ce document dans différentes langues, le contenu ou l'interprétation prévalant sera celui de la version en espagnol.

Si une stipulation des présentes Conditions de Vente est jugée inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou en raison d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n'affectera pas la validité globale de ces Conditions de Vente. Dans ces cas, l'entreprise procédera à la modification ou à la substitution de cette stipulation par une autre valide et applicable, qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et l'intention de la stipulation originale.

Tarragona, le 01/01/2025